Avant de bâtir votre piscine

Avant de bâtir votre maison, il faut obligatoirement une autorisation ( permis de construire). Il en sera de même pour la réalisation de votre piscine : le document se nomme Déclaration préalable de travaux. Toutefois, si votre bassin n’excède pas 10 mètre carré, il ne sera pas nécessaire de demander l’autorisation ( à moins que vous n’habitiez dans une zone protégée). Idem pour les piscines hors sol, si cette dernière n’est pas installée pour une durée supérieure à trois mois.


Pour connaître toutes les démarches à réaliser, LAURENT JARDIN vous conseille de consulter le site officiel de l’Administration Française SERVICE – PUBLIC ( installation ou construction d’une piscine privée) , qui répondra à toutes vos questions. Voici succinctement les grandes lignes :
Si vous faites construire une piscine ( qui n’est pas hors sol), et si celle ci a une surface supérieure à 10 mètres carré , qu’elle soit intérieure ou si elle dispose d’un abris dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre , la Déclaration de travaux est obligatoire.


N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, afin de connaître les spécificités et autres décrets en vigueur dans votre commune .Il est aussi très utile de connaître le Plan Local d’Urbanisme ( PLU) qui précise les règles spécifiques à votre terrain.
Une fois que vous aurez en votre possession le document CERFA de déclaration de travaux ( pour cela, vous pouvez vous rendre à votre mairie ou à la DDE), le plus simple étant de taper sur votre ordinateur CERFA 13703 .do et vous tombez directement sur le formulaire en ligne du Service Public. Le plus long va commencer, car ce dernier est composé de 12 pages !!!


La première page concerne l’administration, qui l’a remplira en notant la date à laquelle vous remettrez le document dûment complété. Un numéro d’enregistrement vous sera alors attribué.Les pages suivantes concernent votre état civil avec vos coordonnées.Les autres chapitres, on vous demandera de fournir des documents pour plusieurs services différents ( notamment les coordonnées cadastrales de votre terrain, ainsi que sa situation au sein de la ville où vous habitez, afin de repérer facilement son emplacement ). N’hésitez pas de faire une capture d’écran sur Google Maps pour plus de facilité . Ce chapitre se nomme DP1. Pour la suite, toujours en cinq exemplaires, une demande de visualisation en trois dimensions et vue en hauteur d’un plan de masse de l’ensemble. Ce chapitre se nomme DP2, là aussi, aidez vous d’un plan cadastral, à moins que vous ne préfériez dessiner le plan vous même où vous ferez figurer votre habitation et ses dépendances. Ne pas oublier non plus de renseigner tous les champs obligatoires qui doivent être sur ce document ( l’échelle, la position Nord, les constructions immobilières….. ). Le DP3 est un croquis demandé afin de voir plus concrètement où se trouve la construction par rapport à la configuration du terrain. Nous passons ensuite directement au DP4, où là encore il vous sera demandé des photos, afin de bien visualiser le rendu final. C’est à dire la représentation du bâtiment sur votre propre terrain, mais aussi une perspective plus éloignée où doivent figurer les constructions proches. Pour bien se rendre compte du rendu final, il faudra dessiner aussi la façade de votre maison avec votre futur bassin.


Si vous maîtrisez l’outil informatique, n’hésitez pas à faire des photos montage.
Votre travail est maintenant presque terminé , sinon celui de mentionner une nouvelle fois la superficie du bassin.
Si vous avez opté pour une piscine qui aura nécessité l’intervention d’un maçon, et qui sera donc fixée au sol, donc sans déplacement possible, cette dernière sera considérée comme une extension à part entière de votre habitation. Ce qui veut donc dire qu’elle sera soumise aux taxes d’habitations et foncières. Toutefois, dès les travaux terminés, pendant deux ans, vous n’aurez rien à payer car votre nouveau terrain de jeux entrera dans la catégorie nouveau bâtiment.


Une dernière signature finale au bas du document et il ne vous restera plus qu’à remettre en deux exemplaires le dossier au service urbanisme de votre mairie. Possibilité aussi de l’envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception. Au plaisir de vous rencontrer.

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